Conditions générales

PieterPost fournit un service postal technique qui permet aux utilisateurs de créer des lettres et des cartes postales en ligne, puis de les faire imprimer, affranchir et envoyer.

PieterPost n'est pas l'auteur, le rédacteur, l'éditeur ou l'expéditeur substantiel du courrier créé via le service. PieterPost ne détermine pas le contenu, le destinataire ou le message d'une lettre ou d'une carte postale et n'approuve pas ce contenu.

L'utilisateur qui passe une commande est entièrement responsable de :

• le contenu de la lettre, de la carte, du téléversement, de l'image, de la pièce jointe ou du message ;
• l'adresse choisie et les données du destinataire ;
• le droit d'utiliser les textes, images, fichiers et données personnelles fournis ;
• le respect des lois et réglementations applicables ;
• tout dommage, réclamation, plainte ou conséquence résultant du contenu ou des données fournis par l'utilisateur.

L'expéditeur garantit PieterPost contre les réclamations de tiers découlant du contenu, des fichiers, des données, des adresses ou des instructions fournis par l'expéditeur, dans la mesure permise par la loi.

PieterPost ne contrôle pas systématiquement le contenu à l'avance. L'utilisateur comprend que PieterPost traite et envoie le courrier techniquement sur la base des instructions de l'utilisateur.

PieterPost peut, sans y être tenu, refuser, bloquer, annuler ou supprimer une commande lorsque nous soupçonnons raisonnablement un abus, une fraude, un problème technique, un risque juridique ou une violation de ces conditions.

Il est interdit d'utiliser PieterPost pour du contenu qui :

• est menaçant, intimidant, harcelant ou malveillant ;
• encourage la haine, la violence ou la discrimination ;
• est diffamatoire, trompeur, frauduleux ou illicite ;
• contient des données personnelles, des photos ou des informations privées d'autrui sans base valable ;
• porte atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à l'image ou autres droits de tiers ;
• soutient, glorifie ou facilite des infractions pénales ;
• prétend provenir de PieterPost ou d'un tiers sans autorisation ;
• peut nuire à la sécurité, au fonctionnement ou à la réputation de PieterPost, de nos partenaires ou d'autres utilisateurs.

Un expéditeur peut choisir de ne pas mettre de nom d'expéditeur sur une lettre ou une carte postale. PieterPost ne fournit pas de données d'identification des expéditeurs aux destinataires.

PieterPost ne mène pas d'enquête sur l'expéditeur à la demande de destinataires, ne demande pas aux expéditeurs de se faire connaître et ne sert pas d'intermédiaire entre destinataires et expéditeurs.

Si un destinataire estime qu'un envoi est pénalement répréhensible, menaçant ou illicite, il peut contacter la police ou une autre autorité compétente. PieterPost coopère uniquement aux demandes ou ordres légaux valides d'autorités compétentes, et seulement dans la mesure où les données pertinentes sont encore disponibles.

PieterPost traite et conserve les données selon le principe de minimisation. Le contenu, les téléversements, les fichiers d'impression, les journaux techniques et les données de livraison peuvent être temporaires et supprimés automatiquement.

PieterPost ne garantit pas que le contenu, les données d'expéditeur, les données techniques ou les données de commande seront encore disponibles ultérieurement, sauf dans la mesure où des obligations légales ou administratives de conservation l'exigent.

Dans la mesure permise par la loi, PieterPost n'est pas responsable des dommages, réclamations, plaintes ou conséquences découlant du contenu, des fichiers, des données, des adresses ou des instructions fournis par un utilisateur.

PieterPost reste uniquement responsable de l'exécution de son propre service technique dans les limites de ces conditions et du droit impératif.